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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12199

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/12199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/12199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHZ S.A.S. [Adresse 9] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a5465aa8c4572e5d4d
  • cc Déchéance n° 24-12.199

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.199

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-12.199 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Design consulting et autre Ordonnance : 50705 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a36c2360f5a39d5a77b

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