TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 23/01324
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEF
N° minute : 24/01277
S.D.C. SDC LE GROS SAULE situé [Adresse 2] et [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la Société CADOT BEAUPLET SAFAR dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4], elle même représentée par son président y domicilié en cette qualité
Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502
C/
Monsieur [F] [W] [K]
Représentant : Me Saïd KALED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297
Madame [Z] [N] épouse [K]
Représentant : Me Saïd KALED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)
Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur, reçues par RPVA le 14 Mai 2024,
Vu l’absence de demande reconventionnelle et l’acceptation implicite du désistement par les défendeurs, ceux-ci n’ayant pas conclu depuis les conclusions de désistement,
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 04 Septembre 2024,
Le Greffier,
Camille FLAMANT
Le Juge de la mise en état,
Aliénor CORON
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