Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01324
CA Paris, 5 mai 2026, RG 23/01324
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXA Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 23/01324
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/01324
10 MARS 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DOME / S.A.S. [1] assuré : M. [D] [P] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 juille
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ca other ca_lyon n° 23/01324
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01324
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZM7 Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [N] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00389 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01324
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/01324
AFFAIRE : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6QT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 13 Septembre 2023, rg n° F 21/00399 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01324
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TY AFFAIRE : Mme [X] [V] ( Me Florian DABIN) C/ S.A.R.L. DME CONSTRUCTION (la SELARL SAJEF AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01324
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/01324
Minute n°2026/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWH JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [H] née le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 20], demeurant [Adresse 10] - [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 23/01324
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/01324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 465 Rôle N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPH S.[V] COFIDIS C/ [P] [H] [X] [Z] épouse [H] [K] [T] S.A.R.L. GROUPE DBT 'SOUS L'ENSEIGNE DPT PRO' S.C.P. [R] [T] & [V] [L]
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ca other ca_metz n° 23/01324
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 23/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7P7 Minute n° 25/00148 [S] C/ [J], S.A.S. [W] [D] & [P] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 13 Avril
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ca other ca_grenoble n° 23/01324
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/01324
N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civil
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ca other ca_douai n° 23/01324
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01324
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1449/25 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFE5 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 21 Septembre 2023 (RG 23/00014 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/01324
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/01324
N° Minute : 25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DH4X JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [T] C/ [G] [E] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01324
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/01324
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFPD Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01324
TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01324
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01324
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01324
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LANGUEDOC - ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01324
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQEO COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01324
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/01324
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [4] c/ [H] [B] N°25/ Du 20 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01324 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYIT Grosse délivrée à la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01324
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01324 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7F N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] Madame [O] [G] épouse [P] [A
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01324
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/01324
28 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège C/ [S] [L] , [P] [J] N° RG 23/01324 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HU
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01324
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/01324
Minute n°2025/328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [M] épouse [A] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01324
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHC2 Jugement du 24 Avril 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [W] [X] [M] [T] épous
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