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TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/05276


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Date
03/09/2024
Numéro
23/05276
Chambre
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Type
Autre
Id
66d9f573dd154eff15014ba6

Texte de la décision

1,325 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05276 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JRJ
Date du Recours : 13 décembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 02/11/2023 : SOLLICITE LE VERSEMENT DE L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE POUR LA PERIODE DU 01/04/2022 AU 30/06/2022
DECISION INITIALE DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 88A

N°minute : 24/03493
DEMANDEUR
Monsieur [D] [Y]
[Adresse 7]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
[Adresse 6]
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 23 mai 2024, monsieur [D] [Y] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [D] [Y] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :

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