Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05276
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/05276
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05276 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG6B Jugement (N° 2023014842) rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05276
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/05276
Minute n° : 25/00206 N° RG 23/05276 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7GD Affaire : [V]-[C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [V] épouse [C] [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05276
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/05276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ULLMANN DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05276 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSRY N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05276
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/05276
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75U Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05276
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/05276
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05276 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JRJ Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 02/11/2023 : SOLLICITE L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05276
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/05276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/05276 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQST Monsieur [K] [P] c/ Monsieur [O] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00222 du 13/07/
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05276
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/05276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/05276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR54 N° de Minute : 24/00798 DEMANDEUR S.A. LE MARCHE [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, rerpésentan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05276
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05276
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05276
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2024 (n° / 2024 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKDF Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05276
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05276 - N° Porta
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