TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02477
Vérifier : TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02477 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AU2
Date du Recours : 22 mai 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 31/07/2023
TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE
RAPO IMPLICITE SAISI LE 12/02/2024 (AR MDPH DU 12/02/2024)
DECISION INITIALE DU 16/01/2024
REF DU DOSSIER : 66032
Code recours : 88M
N°minute : 24/03479
DEMANDERESSE
Madame [Y] [J]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 6]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 25 juin 2024, madame [Y] [J] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [Y] [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.