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TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/01756


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Date
03/09/2024
Numéro
22/01756
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
66d9f575dd154eff15014bd7

Texte de la décision

1,464 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 22/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GVB
Date du Recours : 30 juin 2022
Objet du Recours :CONTESTE REJET CRA EN DATE DU 13/07/2022 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DE LA MALADIE N°21060713 1 (CANAL CARPIEN GAUCHE) DU 07/06/2021 DE SON SALARIE MONSIEUR [B] [X]
DECISION INITIALE DU 07/02/2022
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]
Code recours : 89E

N°minute : 24/03477
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [B] [X]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
[Adresse 6]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier arrivé au greffe le 28 juin 2024, la S.A.S. [8] demanderesse à l’instance, a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :

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