Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01756
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 22/01756
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [S] c/ [J] [P], [W] [C], [D] [E], [K] [V] épouse [E], [B] [E], [N] [Q] épouse [E], [Z] [T], [Y] [T] MINUTE N° Du 17 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01756 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEE
-
tj Expertise tj08105 n° 22/01756
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 22/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [D] [F], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
-
ca other ca_rennes n° 22/01756
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01756
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSFK S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca other ca_metz n° 22/01756
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYW Minute n° 25/00040 S.A.S. METZGER C/ [F], [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée s
-
ca other ca_douai n° 22/01756
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01756
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 79/25 N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUWR FB/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 10 Novembre 2022 (RG 22/00088 -section )
-
tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/01756
TJ 95500, 6 déc. 2024, RG 22/01756
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01756 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MHSI AFFAIRE : [Y] [H] épouse [I] [A] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01756
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/01756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GVB Date du Recours : 30 juin 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET CRA EN DATE DU 13/07/2022 : CONCERNANT SA DEMANDE EN IN
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01756
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01756
ND/LD ARRÊT N° 320 N° RG 22/01756 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSYP [U] C/ S.A.S. IRIUM SOFTWARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01756
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01756
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01756
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01756 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHMV AFFAIRE : [I] [Y] C/ Société METRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01756
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01756
CA Riom, 13 mars 2024, RG 22/01756
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°142 DU : 13 Mars 2024 N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F36K ADV Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 mai 2022 par le Tribunal de Commerce de Cus
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01756
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] M. [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 6] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 22/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEMQ P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, Monsi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01756
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 22/01756
ARRET N°21 Société [13] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/01756 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INCL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [13]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01756
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOFM CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG :21/01489 [O] C/ [W] Grosse délivrée le à Me Michelie
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01756
CA Reims, 6 déc. 2023, RG 22/01756
Arrêt n° du 6/12/2023 N° RG 22/01756 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00461)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01756
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/01756
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/1007 N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4L Jugement (N° 21/001097) rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01756
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 22/01756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 430 N° RG 22/01756 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6W Compagnie Générale de Location d'Equipements ( CGL ) C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01756
CA Pau, 29 sept. 2023, RG 22/01756
N° 2023/3194 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 22/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3Y 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appe
-
ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/01756
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 22/01756
N° RG 22/01756 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00097 Président du tribunal judiciaire du Havre du 26 avril 2022 APPELANTES : Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles