TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00640
Vérifier : TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00640 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4C
Date du Recours : 27 février 2023
Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 04/01/2023
Sollicite l’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée à compter du 30/09/2022 (hors liste)
Décision initiale du 05/10/2022
N° de SS [Numéro identifiant 2]
Code recours : 88A
N°minute : 24/03489
DEMANDEUR
Monsieur [X] [U]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 12 juillet 2024, monsieur [X] [U] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [X] [U] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.
À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.