Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00640
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00640
ARRET N° 280 N° RG 23/00640 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYF6 [S] C/ Société [1] [2] CPAM DE LA VENDÉE S.A. [3] [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00640
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00640
AFFAIRE : Société INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00640 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITUZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI
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ca other ca_angers n° 23/00640
CA Angers, 13 janv. 2026, RG 23/00640
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEVI jugement du 27 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/01055 ARRET DU 13 JANVIER 2026 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00640
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INNW kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la proc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/00640
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 23/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/577 AFFAIRE N° RG 23/00640 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24P4 Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 456 204 809 prise en la personne de son représentant légal en e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00640
TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 23/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV7N AFFAIRE : [X] [L] C/ HARMONIE DE L’HABITAT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas FALQUE la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas FALQUE la
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ca other ca_chambery n° 23/00640
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00640
MR/SL N° Minute 1C25/718 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Mars 2023 Appela
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ca other ca_dijon n° 23/00640
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00640
S.A.R.L. [9] C/ [V] [L] - [U] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me JOLY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me THILL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/00640
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 23/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 23/00640 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTLA Minute n°2025/561 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [H], demeurant 03 Rue du Chemin de Fer - 57300 MONDELANGE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00640
TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 23/00640
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZBP AFFAIRE : [S] [Z], [N] [H] épouse [E], [M] [V] [H] C/ [X] [O], [P] [C], S.A.R.L. COMBETTES, FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00640
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 23/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ----------- N° Rôle : N° RG 23/00640 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CI5F Affaire : [T] [V] épouse [U] [B] [U] époux [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9] [Adresse 4] nature : De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00640
TJ 73011, 14 août 2025, RG 23/00640
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/08/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/165 N° RG 23/00640 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUGN DEMANDEUR : Madame [P] [M] veuve [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Françoise SERNEELS-SER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00640
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/00640
N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00475 N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGS Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) M. [X] [G] ([4]) - avocat par Case palais Me Selma BEN MALEK (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00640
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00640
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MM4L Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00640
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00640
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00640 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7Z N° MINUTE AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.A.S. L2 O Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) :
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00640
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUA Affaire : S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et dilgences de son représentant légal C/ [B] [E] [M] [R] épouse [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/00640
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 23/00640
Me Laurence AGUILAR la SCP CHATELAIN GUTIERREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 03 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/00640 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2TX AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2
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ca other ca_bastia n° 23/00640
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00640
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/640 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHK6 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n°23-719 [F] C/ [F] CON
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ca other ca_montpellier n° 23/00640
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT3 Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00640
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00640 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULEU MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties __________________
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