TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02201

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SZ
Date du Recours : 07 mai 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 03/05/2024 D'UN MONTANT DE 169 EUROS (3EME TRIMESTRE 2023)
MISE EN DEMEURE N°0070993100 DU ?
N° COTISANT : 9370000020607842345826
Code recours : 88B

N°minute : 24/03473
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 8]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [T] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 18 juillet 2024, l’URSSAF PACA - DRRTI demanderesse à l’instance a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [T] [M] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 30 avril 2024 pour un montant de 169,00 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :