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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/02201

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 24/02201

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02201 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHABOUTY - Me MISSERAY - Me BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d74693c619cd1f2b0a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02201

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/02201

    DOSSIER N° RG 24/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU7G Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [J] C/ [Z] [X] [D] [T] [U] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [Y] [J] Expédition délivrée à : Mme [Z] [X] Mme [D] [T] Mr [U] [X] Me Yves-Marie GUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c557acdc6046d4718cbce
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02201

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 24/02201

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02201 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPCY Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [P], [U] épouse, [R] c/, [Z], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2a9cdc6046d47384038
  • ca other ca_nancy n° 24/02201

    CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02201

    ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00141 17 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a32a7cdc6046d47851752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02201

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02201

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [C] FERRAND, président Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b02cdc6046d471a982f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02201

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/02201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N°2026/18 Rôle N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPI [B] [P] C/ Me [D] [Y] Maitre [S] - Mandataire de S.A. [11] Organisme [7] S.A. [11] Copie exé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02201

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 24/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01940 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6955743175782d5f06626b3d
  • ca other ca_paris n° 24/02201

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/02201

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 170/2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZM (ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945218175782d5f06b07641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02201

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02201

    N° RG 24/02201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 50Z N° RG 24/02201 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TL AFFAIRE : [O] [M] [K] [I] [D] épouse [M] C/ SCI LE LOGIS Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e5e75782d5f061886df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02201

    TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 24/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’ACTION Ordonnance N° 25/01397 du 25 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02201 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKX DEMANDERESSE S.C.I. VSE MOE, représentée par la SARL CABINET GRIMAZ C/O CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadf6b763c15057e57fd94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02201

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Bénédicte DELEU Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e30965901b97dbe8b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02201

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02201

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02201 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDQH AFFAIRE : S.A.S. L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO C/ [C] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Copie à : Monsieur [Y] [C] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4df6b8b4c741e14612f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02201

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02201

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7K6 AFFAIRE : [B] [X] C/ SA KEOLIS [Localité 6], SAS AON France TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie CHATELARD,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02201

    TJ 72181, 25 mars 2025, RG 24/02201

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Mars 2025 N° RG 24/02201 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKZ DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 310 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c6fdf30a86ff1328e2c8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02201

    CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02201

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 83/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGQ APPELANTE [4] Rep légal : Mme [K] [X] (Responsable du pôle recours) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb1051e6ebfb3b83f5d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02201

    TJ Nantes, 17 déc. 2024, RG 24/02201

    N° RC 24/02201 Minute n° 24/890 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de0f79e6ebb156774731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02201

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02201

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBQ S.A. COFIDIS C/ [X] [C] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05c6e12b8bd1e949cda
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02201

    CA Douai, 4 nov. 2024, RG 24/02201

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3H2 N° de Minute : 2170 Ordonnance du lundi 04 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 10 Octobre 1987 à [Localité 2] (SURINAM

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba72f3199953c56f24cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02201

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02201 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [D] [M] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0f1c3411ff3460bb9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02201

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02201

    Dossier N° RG 24/02201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fe78d039711e493b93c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1