TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/01012

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/01012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ICU
Date du Recours : 22 mars 2023
Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 19/01/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de l’imputabilité des soins et arrêt de travail en lien avec l'accident du 06/02/2022 de sa salariée Mme [I] [K]
N° de SS [Numéro identifiant 5]
Code recours : 89E

N°minute : 24/03490
DEMANDERESSE
Etablissement [8]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS

Autres parties:
Madame [K] [I]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 16 juillet 2024, l’Etablissement [8] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’Etablissement INSTITUT JEAN PAOLI ET IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

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