Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 23/01012
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/01012
PS/JD Numéro 26/1367 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZL Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE AUTONOME DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01012
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01012
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01012 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [C], [J] né le 26 Févrie
-
ca other ca_paris n° 23/01012
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/01012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTC Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01012
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSS N° Minute : 25/01478 AFFAIRE [S] [X] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [X] domiciliée
-
ca other ca_toulouse n° 23/01012
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/01012
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/01012 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLY CGG/ACP Décision déférée du 27 Octobre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 13] (F 20/01225) P. MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01012
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRUL Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01012
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/01012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMO Monsieur [B] [G] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOI
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/01012
TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 23/01012
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYMC AFFAIRE : [V] [J] [G], [P] [G] C/ [Y] [O] [G]
-
ca other ca_douai n° 23/01012
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/400 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAO Jugement (N° 2021013824) rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE SAS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01012
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDQO N° Minute : AFFAIRE , [C] [P] C/ [S] [R], S.A. PACIFICA, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Copies délivrées
-
ca other ca_douai n° 23/01012
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01012
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 676/25 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2K OB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Juin 2023 (RG 22/00026 -section ) GROSSE
-
ca other ca_chambery n° 23/01012
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 23/01012
CS25/063 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5U [C] [P] C/ S.A.S. FOURNIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01012
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/01012
N° RG 23/01012 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWCO N° minute : 25/00023 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : S.A. COMPTO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01012
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/01012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZR7 AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2019 par le pôle socia
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01012
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ICU Date du Recours : 22 mars 2023 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 19/01/2023 Concernant sa demande en inopposa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/01012
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2F N° MINUTE 24/00438 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] r
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01012
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/01012
AFFAIRE :N° RG 23/01012 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 27 Juin 2019 - RG n° 2018F00053 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 16 Juillet 2020 - RG 19/02913 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 05 Octobre 2022 COU
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01012
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01012 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFQ N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01012
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/01012
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/01012 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00453) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE e
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/01012
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 23/01012
GB/PR ARRET N°144 N° RG 23/01012 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGL S.C.E.A. DE [Adresse 25] [U] C/ CONSORTS [H] S.E.L.A.R.L. ACTIS ès qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles