TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01577

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLU
Date du Recours : 18 mars 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 05/03/2024 SIGNIFIEE LE 06/03/2024 D'UN MONTANT DE 3 783.92 EUROS (06/2022, 08/2022, 11/2022, 12/2022, 08/2023, 05/2023, 06/2023, 07/2023, 09/2023, 10/2023, ET 11/2023)
MISE EN DEMEURE N°0070605735 DU ?, N°0070832195 DU ?, N°0070992596 DU ?
N° DE SIRET : 44819708700035
Code recours : 88B

N°minute : 24/03472
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 7]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Madame [Z] [L]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 12 août 2024, l’URSSAF PACA - DRRTI a déclaré se désister de l’instance l’opposant à madame [Z] [L] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 5 mars 2024 pour un montant de 3 783,92 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

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