Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01577
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVO SARL ARBALETT SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES SAS GEMMJ c/ S.A.S. VPD [Localité 1] Nature de la dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01577
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/01577
MINUTE N° : 26/1004 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SOHE / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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ca other ca_versailles n° 24/01577
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIJ AFFAIRE : [8] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01577
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 24/01577
IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ER CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ S.A.S. MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS (RCS [Localité 3] B 414 221 952) Le 29/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01577
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agathe CORDELIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFL N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01577
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01577
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR DEMANDERESSE : Mme [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M
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ca other ca_douai n° 24/01577
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01577
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1674/25 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV6 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 06 Juin 2024 (RG 23/00090 -section ) GR
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ca other ca_reims n° 24/01577
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 24/01577
Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 24/01577 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/00075)
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ca other ca_toulouse n° 24/01577
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01577
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPJ IMM CG Décision déférée du 11 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 10] ( 2024JC2043) M. BEAUDET FRANCEAGRIMER C/ SARL ETS SUSPENE SELAS EGIDE INFIRMATION Gro
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ca other ca_chambery n° 24/01577
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 24/01577
NH/SL N° Minute 1C25/609 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTP7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 15 Novembre 2024 Appelant
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ca other ca_aix_provence n° 24/01577
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M94 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRK3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01577
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZX N° Minute : 25/00783 AFFAIRE [Z] [O] C/ Association [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [Adr
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj93008 n° 24/01577
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01044 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01577
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO7T JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [K] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28
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ca other ca_nancy n° 24/01577
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5X Décision déférée à la c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01577
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA3 Code NAC : 64A AFFAIRE : S.C.I. LES HERITIERS FLE, [V] [J], E.A.R.L. DES GRAVIERS C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SMR CONCEPT+, S.D.C. DE LA METAIRIE DU VAL DE [Localité 27]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01577
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01577
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDA Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDA N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01577
TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 24/01577
N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRM N° minute : 25/90 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [J] [X] né le 06 Avril 1966 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01577
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/01577
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Expertise tj59350 n° 24/01577
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01577
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR DEMANDERESSE : Mme [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ca
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