TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 18/01403

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 18/01403
N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG

DEMANDEUR
M. [J] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS - #C2156
DEFENDERESSE
S.A. MMA IARD
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état,
Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 05 Septembre 2024
La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 21 Novembre 2024 à 10 H 00,
qui se tiendra en juge unique, au nouveau tribunal de Paris, [Adresse 2].

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

« Le tribunal vous invite à lui faire parvenir votre dossier au format numérique en utilisant la plateforme e-partage CNB : https://partage.cnb.avocat.fr , accessible depuis votre clef RPVA ou votre compte e-Dentitas.
Afin de faciliter la réception de votre envoi,  veuillez utiliser l’option « envoyer via e-partage » et insérer dans l’objet de votre message le numéro RG, la date et l’heure de l’audience de plaidoirie ainsi que le nom de la partie que vous représentez.
Vous êtes invité à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1] .
Cet envoi numérique ne remplace pas le dossier papier.
La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries

Le 05/09/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience