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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 18/01403

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 18/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG DEMANDEUR M. [J] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS - #C2156 DEFENDERESSE S.A. MMA IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a1dd154eff15015be4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 18/01403

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 18/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 06/06/2024 à Me BAROUSSE et Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 10 Assignation du : 22 Janvier 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9dd07d032eddae219d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 18/01403

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 18/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 16 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT et Me PASSEMARD ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01403

    CA Pau, 4 févr. 2021, RG 18/01403

    PhD/ND Numéro 21/558 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/02/2021 Dossier : N° RG 18/01403 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4OG Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : Société LA CAISSE REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 60225ae30d559530c631713c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01403

    CA Basse-Terre, 16 sept. 2019, RG 18/01403

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 660 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/01403 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAWN Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 septembre 2018, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc8bd3db21cbdd9475b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1