TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 20/00352
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Texte de la décision
MINUTE : 24/00857
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNNP
AFFAIRE : S.A.S. [3]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- S.A.S. [3]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
Copie le:
à
- la SELARL R & K AVOCATS
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
S.A.S. [3]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ayant pour conseil la SELARL R & K AVOCATS, avocats au Barreau de LYON (Toque 1309)
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
EXPOSE DU LITIGE
La S.A.S. [3] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 30 août 2024 , qu’elle se désistait de sa demande ;
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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