Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 20/00352
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 20/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CYJU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] C/ [B], [S], [N] [K] épouse [R] Audience tenue par Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00352
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 20/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IV2F N° Minute : AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [4] et à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00352
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 20/00352
MINUTE : 24/00857 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNNP AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00352
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 20/00352
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T74K N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00352
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 20/00352
DL/BE Numéro 24/728 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 février 2024 Dossier : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ3 Nature affaire : Autres demandes en matière de libéralités Affaire : [G] [I], [W] [X] épouse [I] C/ [L] [X]-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00352
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 20/00352
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00352
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00352
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00352
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00352
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/00352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 BAUX RURAUX N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNLZ Madame [N] [S] épouse [I] c/ G.A.E.C. DE [Adresse 50] Monsieur [B] [S] Monsieur [E] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00352
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 20/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00352 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM7O [F] [B] C/ SARL HOTEL DURANTE Copie exécutoire délivrée le : 29/09/2022 à : - Me Valentin LORET
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00352
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00352
DLP/CH Société DEMEURES ACCESS Société Coopérative prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège C/ [G] [D] EPOUSE [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00352
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 20/00352
MINUTE N° 210/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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