TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00012
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Texte de la décision
MINUTE : 24/00823
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTK7
AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE-CNTFS
C/
[E] [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- URSSAF FRANCHE COMTE-CNTFS
- [E] [B]
Copie le
à
- SELARL ACO
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Hugues SERPINET
ASSESSEUR SALARIÉ : Cécile POUILLAT
GREFFIER : Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
URSSAF FRANCHE COMTE-CNTFS
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON
DÉFENDEUR :
Monsieur [E] [B]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
L’URSSAF FRANCHE COMTE-CNTFS a fait connaître, par courrier réceptionné le 26 août 2024, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [E] [B] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 5 juillet 2024.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de l’URSSAF FRANCHE COMTE-CNTFS ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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