TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 19/00420

MINUTE : 24/00856
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 19/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEJ3
AFFAIRE : [J] [N]
C/
CPAM DE L’AIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE RADIATION

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,

GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,

PARTIES

DEMANDEUR :

Madame [J] [N]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ayant pour conseil Maître Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocats au Barreau de LYON (Toque 49)

DÉFENDEUR :

CPAM DE L’AIN
[Adresse 3]
[Localité 1]

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Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Par avis du 15 mars 2024, le conseil du demandeur était invité à conclure.

Par avis du 5 juin 2024, le conseil du demandeur était enjoint à conclure pour l’audience de mise en état de ce jour.

Aucune écriture n’ayant été reçue, il y a lieu d’ordonner la radiation de l’affaire.

EN CONSEQUENCE

ORDONNONS la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 19/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEJ3.

DISONS que l’affaire pourra être remise au rôle dans un délai de deux ans sur production par le demandeur d’un courrier motivé indiquant qu’il souhaite poursuivre l’instance / d’un jeu de conclusions et d’un bordereau de communication de pièces.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER LE PRESIDENT