Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00420 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 19/00420

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 19/00420

    Etablissement RAMSAY SANTE HOPITAL PRIVE DE PARLY II - LE CHESNAY c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 19/00420 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DUPF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c13cdc6046d479b1cac
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00420

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 19/00420

    MINUTE : 24/00856 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEJ3 AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbde
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00420

    CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/00420

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO4P jugement du 25 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/04209 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 657171be97a1498318ad6b05
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00420

    CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 19/00420

    OM/CH [Z] [L] épouse [H] C/ Association DE LA SANTÉ AU TRAVAIL DE LA HAUTE-MARNE (ASTHM) Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE L'AUBE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3ddc2eb797effb0701e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1