TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00352
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Texte de la décision
MINUTE : 24/00821
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMDK
AFFAIRE : [B] [V]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [B] [V]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Copie le
à
- SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Hugues SERPINET
ASSESSEUR SALARIÉ : Cécile POUILLAT
GREFFIER : Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [B] [V]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Maître Maureen BAKONYI, substituant la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de LYON
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par M. [E] [P], muni d’un pouvoir
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [B] [V] a fait connaître, à l’audience de ce jour par l’intermédiaire de son conseil, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [B] [V] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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