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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/00352

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 202

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00352

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 23/00352

    Jugement n° 26/00658 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBXP-W-B7H-ED6F AFFAIRE : [E] [K] [C] épouse [P] C/ [Y] [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mai 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26ddcdc6046d47dddd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00352

    TJ 41018, 10 mars 2026, RG 23/00352

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Mars 2026 RG : N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDQ N° : 26/00366 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] IE [Localité 2] (Maroc), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5235ccdc6046d47a1293b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00352

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 23/00352

    N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYFF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYFF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8071cdc6046d47b0e2f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00352

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKA5 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vic

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  • ca other ca_versailles n° 23/00352

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00352

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKQ AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. SOPRA HR SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6927eee4011fb71514ea487b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 23/00352

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 23/00352

    53B Minute N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946382a75782d5f06e5f0b8
  • ca other ca_montpellier n° 23/00352

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 23/00352

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee9128bf9d42b6cc14e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00352

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM2D Minute : 25/ Société [14] SA C/ [10] Notification par LRAR le : à : - [14] SA - [9] 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL Retour AR demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09d69293f91fcc65279
  • tj Expertise tj67482 n° 23/00352

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00352

    N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4JQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00622 N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4JQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Emmanuelle POINTET Le : Pour le Greffier Me Emmanuelle POINTET RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56978c2c8561bd88a718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00352

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKQG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société d’HLM [5] C/ [21] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société d’HLM [5] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a06ac0b2cff758bba0b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/00352

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00329 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00352 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OT Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [V] [P] / S.A.R.L. [9] S.A.R.L. [7] C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 689661dc0279fffe8433ac60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00352

    TJ 58194, 26 juin 2025, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/EG N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBY6 NAC : 54G    Jugement du 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.C.I. LES TERRES BLANCHES, S.A.R.L. LABORATOIRE [J] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.S. GDS RENOVATION ENTRE : La S.C.I. LES TERRES BLANCHES, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 698644c9cdc6046d474587b9
  • ca other ca_papeete n° 23/00352

    CA Papeete, 12 juin 2025, RG 23/00352

    N° MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me HUGUET le Copie authentique délivrée à Me MAISONNIER le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 juin 2025 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VM5

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbf19bfecba0ac4e0e19c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00352

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IASN JUGEMENT N° 25/285 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139cfa
  • ca other ca_metz n° 23/00352

    CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00352

    Arrêt n°25/00178 21 Mai 2025 ------------------------ N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F457 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 683157787d0b3d49484ae321
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/00352

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/00352

    N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E752 ============= [V] [H] [L] [I] épouse [C] C/ [G] [M] [U] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sylvie SALMON Maître Catherine GRENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb9aee47295cf5f69d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00352

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00352

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 23/00352

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/00352

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDQ N° : 25/00664 DEMANDEUR : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] (Maroc), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Sandrine AUD

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00352

    CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00352

    ARRÊT N° 59 N° RG 23/00352 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXN2 [W] C/ S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57509726087b909f99cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1