TJ Nice, 3 sept. 2024, RG 24/00498
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 24/00294
du 03 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNP
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. CASTEL PROVENCAL, sis [Adresse 4]
Représenté par son syndic en exercice CROUZET & BREIL
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Mme [L] [Z]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 03 Septembre 2024,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 07 Mars 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Stéphane GIANQUINTO
présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Philippe TEBOUL a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. CASTEL PROVENCAL, et accepté par [L] [Z].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 03 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Stéphane GIANQUINTO
Me Philippe TEBOUL
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