TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00544

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM7Y
AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. CITROEN AUTOMOBILES SAS, S.A.S. STELLANTIS AUTO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE

Service des référés CIVILS

ORDONNANCE RECTIFICATIVE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGE DES REFERES : Alicia VITELLO,

GREFFIERE : Céline TREILLE,

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [X] [T]
née le 25 Novembre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

DEFENDERESSES

S.A.S. CITROEN AUTOMOBILES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant,

S.A.S. STELLANTIS AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant,

Vu l'ordonnance rendue le 18.07.24 par le Service des référés Civils,

Vu l' article 462 du Code de Procédure Civile,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Me Bernard PEYRET le 24 Juillet 2024, sollicitant la rectification de la décision précitée, qu’en effet il est noté dans le PAR CES MOTIFS :
“ DEBOUTE Madame [X] [T] de sa demande d’extension de mission”
au lieu de
“ DEBOUTE la SAS CITROEN AUTOMOBILES de sa demande d’extension de mission”.

Attendu que la décision est entachée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier,

PAR CES MOTIFS