CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/11374
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/11374 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 23/11374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3LE
Ordonnance n° 2024/M148
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [B] [P]
Représentant : Me Benoît BIANCHI, avocat au barreau de GRASSE
Mme [C] [O]
Représentant : Me Benoît BIANCHI, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
Mme [G] [U]
assignée en étude le 16/11/2023
M. [I] [Y]
Représentant : Me Marina KOTARSKI, avocat au barreau de NICE
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [B] [P], [C] [O], appelants contre [G] [U], [I] [Y], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 23/11374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3LE et le dessaisissement de la cour.
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :05/09/2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.