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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/11374

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/11374

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32R Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1137c6cdc6046d47a650de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11374

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/11374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2GP N° de Minute : 25/00019 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) C/ [P] [M] [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266510a87e48916eb4f08
  • cc Rejet n° 23-11.374

    Cass., 22 janv. 2025, n° 23-11.374

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° P 23-11.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6790945e00cd7517a1e6fdec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11374

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/11374

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3LE Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [P] Représentant : Me Benoît BIANCHI, avocat au barreau de GRASSE Mme [C] [O] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9aed413403f5ca5882df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11374

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/11374

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11374 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37SL AFFAIRE : [S], [P], [W] [N] / Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e0a0f6350336350307

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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