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CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/00836


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/00836 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/00836
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66da9af1413403f5ca58830f

Texte de la décision

1,402 caractères

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Adresse 2]

N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPB

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M161

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [N] [X]

Représentant : Me Karine CHETRIT-ATLAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A.S. AMP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SELARL LX [Localité 3]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 19 Juillet 2024 à la SELARL LX [Localité 3].

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL LX [Localité 3].

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL LX [Localité 3].

Fait à Aix-en-Provence, le 05 Septembre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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