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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/00836

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYV AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 février 2024 RG:2021006691 S.A.S. [R] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [X] S.A.R.L. [G] [H] COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cea52cdc6046d47242dae
  • ca other ca_colmar n° 24/00836

    CA Colmar, 9 juin 2026, RG 24/00836

    CKD/KG MINUTE N° 26/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489fa793c619cd1f4d8a11
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 24/00836

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 24/00836

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQV AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8accdc6046d47259e39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00836

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/00836

    MINUTE N° N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-STEL Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [P], [N], [S] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02275cdc6046d4706ee78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00836

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYTM Suivant assignation du 19 Décembre 2024 déposée le : 23 Décembre 2024 code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a58bcdc6046d47164946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00836

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRA AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [L] [Y] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bbccdc6046d470a31ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00836

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00836

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 février 2026 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L54T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a979abcdc6046d47984fb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00836

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00836 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYNP Minute : 26/ [F] [L] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [L] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a962cdc6046d47d87318
  • ca other ca_metz n° 24/00836

    CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00836

    Arrêt n°26/00035 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Avril 2024 F 23/00239 ------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c4fcdc6046d47286ed1
  • ca other ca_angers n° 24/00836

    CA Angers, 20 janv. 2026, RG 24/00836

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAD jugement du 28 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00577 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6970db19cdc6046d471e057a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00836

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFUY AFFAIRE : , [A], [B] C/ S.A.R.L., [E], Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES APPEL N° du ☒ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad08fcdc6046d478bf839
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00836

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFUH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e13d75782d5f06d5c72c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00836

    TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE : 113/2025 DOSSIER RG N° 24/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVT6 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND, Débats : en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1d94322238c089f87c0
  • ca other ca_orleans n° 24/00836

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00836

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67S DÉCISION DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641e7ee64f58ab6b6a14
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00836

    CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00836

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTA  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00480 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cced2d1eeb0f71fb3b8e2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00836

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00836

    N° RG 24/00836 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Demande de vérification de créances DÉBITEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3854b52e4d6be1e5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00836

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00836 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YX N° de Minute : BX25/00904 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [E] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b79b3cdc6046d47209147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00836

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQW JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [D] [M], [C] [F] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 8] expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f692
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/00836

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00098 N° RG 24/00836 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5TF ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c45de0ebe408da9ed54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00836

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5Q4S [W] [T] [J] C/ [O] [L] épouse [J] - divorce - IFPA le 16/09/2025 co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30337e08341cb497d6f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1