Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/06287


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/06287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/06287
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66da9af3413403f5ca588325

Texte de la décision

1,128 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/06287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBBD

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M164

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [Y] [V]

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [O] [P]

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

la SCP RIBON - KLEIN

[Adresse 6]

[Adresse 1] [Adresse 7]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, Greffier.

Vu l'avis de caducité du 30 juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 05 Septembre 2024

Le greffier Le président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.