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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06287

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/06287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [N] Monsieur [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Juliette FERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ca1bda0e3a8e190def
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06287

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 7] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [Y] [R] Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [C] [L], [W], [J] [E] N° RG : 24/06287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260002fc178212f7efae
  • ca other ca_rennes n° 24/06287

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06287

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/06287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de la saisine : 22 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191502fa9fa70bf19b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06287

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06287

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZW Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ La Société Civile J.B.L JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30ecacbbdac0b75b8b1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06287

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/06287

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/06287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGBR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fon

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8a5d483ec111269746
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06287

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/06287

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/06287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBBD Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M164 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Y] [V] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [O] [P] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9af3413403f5ca588325

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1