Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/07661


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/07661 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/07661
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66da9af4413403f5ca588337

Texte de la décision

1,337 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/07661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSD

Ordonnance n° 2024/M154

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [K] [O]

Représentant : Me Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS, avocat au barreau de NICE

Appelant

Association TRANSITIONS PRO PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Représentant : Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [K] [O], appelant contre Association TRANSITIONS PRO PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/07661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSD et le dessaisissement de la cour.

DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :05/09/2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.