Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/07661
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/07661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/07661 N° Portalis 352J-W-B7I-C47W3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 juin 2024 JUGEMENT rendu le 22 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] 01, rue Rossini 75009 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07661
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/07661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPGZ N° de MINUTE : 25/1200 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, Maître [J] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07661
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/07661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07661 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNTB MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A.S.U. DUO’COM c/ [P] DÉBATS : A
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ca other ca_paris n° 24/07661
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/07661
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJH Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07661
TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/07661
N° RG 24/07661 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07661 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OG Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH - M. [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07661
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/07661
DOSSIER N° : N° RG 24/07661 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLH AFFAIRE : [R] [Z] / La CAISSE D’ALLOCATIONS DE [Localité 5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine
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ca other ca_lyon n° 24/07661
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07661
N° RG 24/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5WN Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07661
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/07661
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSD Ordonnance n° 2024/M154 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [O] Représentant : Me Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS, avocat au barreau de NICE Ap
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