CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/00791

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZK

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024.

Nous, [F] [I], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZK dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. ADO MAKO IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [Z], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. ACCORT IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le N° 2021J00054

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engagés.

Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT