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CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00439


Vérifier : CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00439 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/00439
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66da9b1a413403f5ca5884b1

Texte de la décision

1,721 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIO

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024.

Nous, [O] [D], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIO dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. SR CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [V] [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY, S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. FIORIM, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. LES [C] DU PRIEURE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 23 Février 2024, enregistrée sous le N° 22/00236

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 05 Septembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

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