Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00439
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSU7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adress
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ca other ca_metz n° 24/00439
CA Metz, 4 juin 2026, RG 24/00439
04 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD37 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 26 Janvier 2024 20/01052 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00439
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNS2 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00439
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7P NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société CDC HABITAT Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 470 801
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00439
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00439
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESLC 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00439
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/00439
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [J] c/ [P] [L] MINUTE N° 2026/ Du 12 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO3R Grosse délivrée à Me Audrey CAMPANI Me Hervé ZUELGA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00439
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDJI AFFAIRE : [T] [F], [X] [O] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00439
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3SZ Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me Soncin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00439
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSQ [D] [N] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2024-004162 du 21/03/2024 accordée par le bureau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00439
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/00439
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5KQ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00439
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV26 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00439
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00439
Jugement N° : 25/00114 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBB7 Nature de l’affaire : 28A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [V] [B], [H] [T] C/ M. [K] [W] [I] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me Laurent BERTHOMI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00439
TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00439 Le : 30 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Emilie ORELLE Le Juge de l
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ca other ca_toulouse n° 24/00439
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00439
18/09/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZH FCC/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00941) M. [M] infirmation partielle Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00439
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00439
Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGW MINUTE N° 25/142 [O] [I] c./ [13] Copies : Dossier [O] [I] [13] Me Aliénor GAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_rouen n° 24/00439
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Janvier 2024 APPELANT : Mon
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ca other ca_bastia n° 24/00439
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00439
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/439 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDI GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023JC0036 S.A.R.L.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00439
TJ 21231, 27 août 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [R] [F] [T] [S] c/ S.A.S. LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES S.A.R.L. PLOMBERIE ENERGIE BATIMENT S.A. VAILLANT GROUP FRANCE S.A. ABEILLE IARD SANTE S.A.S. SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00439
TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00439
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00439 N° Portalis DBY2-W-B7I-HT23 N° MINUTE 25/00489 AFFAIRE : [R] [G] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00439
TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 10] (SHLMR/ACTION LOGE
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