Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03600


Vérifier : CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03600 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/03600
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
66da9b2e413403f5ca588553

Texte de la décision

1,605 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 05 Septembre 2024

Minute n°

Jugement (N° 22/00860)

rendu le 23 Janvier 2024

par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4F joint au dossier 24/02443

APPELANTE

S.A. GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES, Société anonyme au capital de 109 817 739,00 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est [Adresse 1] ;

Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [R] [M]

Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [V] [M]

Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

Madame [U] [M]

Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [P] [M]

Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/02443 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/02443;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4F et 24/02443 sous le numéro 24/02443

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Guillaume SALOMON

le 05 Septembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.