Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03600
CA Versailles, 12 août 2026, RG 24/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Août 2026 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrate
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ca other ca_toulouse n° 24/03600
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/03600
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/214 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSTX MS/EB Décision déférée du 03 Octobre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/346) D.DROUY-AYRAL [Q] [P] C/ MDPH DU TARN
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ca other ca_grenoble n° 24/03600
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03600
N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAG N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-23-342) rendu pa
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/03600
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/03600
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile N° RG 24/03600 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62R jonction avec le 25/1077 N° de minute :26/397 DEMANDERESSE: Madame [X] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/03600
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/03600
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03600 N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [D] d
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ca other ca_nimes n° 24/03600
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMS EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 octobre 2024 RG :19/00675 Société [8] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me RIO DE SAN L
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ca other ca_versailles n° 24/03600
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03600
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03600
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Gre
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ca other ca_colmar n° 24/03600
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03600
MINUTE N°469/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03600 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03600
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNF NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [Y] [E], représenté par la SCP TREINS POULET VIAN & Associés, avocats au barrea
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ca other ca_versailles n° 24/03600
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRG AFFAIRE : SOCIETE ETOILE PASTEUR C/ S.A.S. ATLANCE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03600
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03600
Minute n° : 25/01097 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJO Affaire : [Y]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [M], [I] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1
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ca other ca_amiens n° 24/03600
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03600
ORDONNANCE N° [K] époouse [V] [V] C/ [P] S.A. [21] ([22]) S.A. [21] [H] [O] [A] [F] [R] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civ
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03600
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03600
4ème Chambre ARRÊT N° 140 N° RG 24/03600 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4LB JONCTION prononcée avec RG 24/03864 N° Portalis DBVL-V-B7I-U53M (Réf RG : 14/03069 arrêt CA Rennes n° 352 du 02/10/2014) (1) Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03600
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/03600 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 11 Avril 1943 à GRENOBLE (38), demeurant 45 Chemi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03600
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03600
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] 128 Avenue de Saint Emilion 33127 MARTIGNAS SUR JAL
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03600
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I32 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSES S.C.P.
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ca other ca_bordeaux n° 24/03600
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 24/03600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 FEVRIER 2025 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4RE S.A.R.L. FOURCAS LOUBANEY c/ Maître [S] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03600
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/03600
N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZET COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03600
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Septembre 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00860) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4F joint au dossier 24/02443 APPELANTE
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