CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/04548

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/04548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NA

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

M. [U] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. Visolis

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEEs :

S.A. Predica

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Sylvie MARTEL CANNAC, avocat au barreau de MONTPELLIER

Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 07 août 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par monsieur [U] [E] et la S.A.S. Visolis le 07 septembre 2023;

Les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions du 10 juillet 2024, régularisées le 15 juillet 2024;

Les intimés qui ont déclaré accepter ce désistement demandent la condamnation de monsieur [E] et la SAS Visolis aux entiers dépens.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc sollicite en outre que les appelants soient condamnés à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette demande sera rejetée, l'équité ne commandant pas la condamnation des appelants à ce titre.

PAR CES MOTIFS