Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/04548
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 23/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 86B N° RG 23/04548 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLI AFFAIRE : LE SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION CFE-CGC C/ S.A. OUEST FRANCE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) DE OUEST-FRANCE,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/04548
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 23/04548
N° RG 23/04548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N° RG 23/04548 - N Portables DB2E-W-B7H-L6IE Minute n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04548
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me DOMAIN - Me BOELL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04548 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERE
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04548
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/04548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 118 N° RG 23/04548 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5Q [W] [O] [H] [P] [M] [P] [E] [P] C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04548
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/04548
N° RG 23/04548 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7D 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54Z N° RG 23/04548 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZ7D Minute n°2024/ DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE : [Z] [J] [N] [L] C/ EIRL [P] [S] Grosse délivrée le à SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP LATOURNERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04548
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/04548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. Visolis [Adr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04548
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/04548
/11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04548 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04548
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04548 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04548
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04548
N° RG 23/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAKO Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles