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CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02070


Vérifier : CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02070 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/02070
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66da9b3f413403f5ca588609

Texte de la décision

1,501 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVS

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.C.I. Immo The

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [B] [J] [S]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [O] [S]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 12 mars 2024 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.C.I. Immo The le 12 avril 2024 ;

L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 10 juillet 2024 ;

Les intimés ont déclaré accepter ce désistement le 15 juillet 2024.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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