Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02070
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHNJ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 05 décembre 2023 RG :23/00180 [H] [A] C/ [D] [I] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cha
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ca other ca_grenoble n° 24/02070
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/02070
N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIW3 N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre
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ca other ca_nancy n° 24/02070
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02070
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCY Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00473 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02070
TJ 11069, 22 sept. 2025, RG 24/02070
AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02070 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7V MINUTE : 25/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/02070
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAEJ Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [X] [E] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SER
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02070
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02070
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02070
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02070
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGQ DEMANDERESSE : Mme [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par Me C
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ca other ca_versailles n° 24/02070
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFD AFFAIRE : [F] [L] [X] [C] épouse [L] ... C/ S.E.L.A.R.L. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02070
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/02070
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTB AFFAIRE : [D] [X] [K], [R] [O] C/ Groupement DE COOPERATION SANITAIRE “LES [Localité 18] [Localité 14] SUD”, S.E.L.A.R.L. [U] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de MUTUELLE UNION MUTUALISTE DES
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02070
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00839 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02070
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/02070
N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M46S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M46S Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [P] [A] Entre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02070
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02070
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Avril 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDA Grosse délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me CIRIANI le DEMANDEUR:
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02070
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/02070
N° de Minute : N° RG 24/02070 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IID4 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02070
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02070
N°Minute:25/672 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHGE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mons
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ca other ca_aix_provence n° 24/02070
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODLB Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02070
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02070
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Caroline DEIXONNE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOTC AFFAIRE : [T]-[W] [L] C/ [Z] [O] MINUTE N° : OR24/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02070
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/02070
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVJ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02070
TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02070
N° RC 24/02070 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [R] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 26 nove
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02070
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXC NOM DU PATIENT : [J] [C] Nous, Cather
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02070
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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