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CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02146


Vérifier : CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02146 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/02146
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66da9b40413403f5ca58860b

Texte de la décision

1,641 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2S

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [M] [L] exploitant sous l'enseigne D'CONCEPT PISCINES,

[Adresse 2]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Mme [O] [C]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [U] [R] [J]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 07 Mars 2024 par le TJ à compétence commerciale de [Localité 6] ;

Vu l'appel interjeté par Madame [M], exploitant sous l'enseigne D'CONCEPT PISCINES, dont le siège social est situé [Adresse 2] le 18 Avril 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Marion GRECIANO le 19 Juillet 2024 ;

Attendu que Me Marion GRECIANO n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 18 Juillet 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

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