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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/02146

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3IT 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874614195da062e05ab5cc
  • ca other ca_douai n° 24/02146

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02146

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JG PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 08 Novembre 2024 (RG 24/00021)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632250d6da041962da045f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02146

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Le Falher, Me Beslay, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02146 N° Portalis 352J-W-B7I-C34CI N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6cd184f14adac9b0e8de
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02146

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/02146

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 279 N° RG 24/02146 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKN [P] [V] [Z] veuve [M] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477e2593c619cd1f317481
  • ca other ca_poitiers n° 24/02146

    CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/02146

    ARRET N°239 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2P [C] [H] C/ [D] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167d8dcdc6046d4710b60e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02146

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 24/02146

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWN7 Code NAC : 56C [O] [Z] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5315cdc6046d471c3c9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02146

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 24/02146

    N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7T5 Madame [S] [B] [H] /c Monsieur [P] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7T5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16752cdc6046d47813f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02146

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYTV N° de minute : S.A.S. TVMS c/ SociétéGHANA [E] CORPORATION DEMANDERESSE S.A.S. TVMS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier VIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea538cdc6046d473e6334
  • ca other ca_lyon n° 24/02146

    CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/02146

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRAZ Affaire : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANT U

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb472cdc6046d47b38b6a
  • ca other ca_nancy n° 24/02146

    CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 24/02146

    ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOHU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00491 03 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecdb0cdc6046d472a70a7
  • tj Autre décision avant dire droit tj95500 n° 24/02146

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/02146

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWN7 Code NAC : 56C [U] [G] C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b215cdc6046d472a9d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02146

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/02146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFB En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2fee75782d5f06e6056e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02146

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02146 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 691480d34322238c089bc0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02146

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PBJ AFFAIRE : Mme [M] [C] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d90da7cb996dc93998
  • ca other ca_rouen n° 24/02146

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02146

    N° RG 24/02146 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV47 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de ROUEN, décision attaquée en date du 21/05/2024, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb76364b3ebed3bf0518
  • ca other ca_paris n° 24/02146

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/02146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2UW Décision contradictoire en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef2a8307cb6612d80c42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02146

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA3D AFFAIRE : [F] [Z] / [E] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4cde0ebe408da9ef5a
  • ca other ca_metz n° 24/02146

    CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02146

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00193 N°RG : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI55 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6866136f27f49a37ec714da6
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02146

    CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02146

    C6 N° RG 24/02146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc219adc98d02b8d778
  • ca other ca_toulouse n° 24/02146

    CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02146

    25/06/2025 ARRÊT N°329/2025 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2X SG/IA Décision déférée du 31 Mai 2024 Président du TJ de [Localité 6] ( 24/00982) L-A.MICHEL Société SWISSBORG SOLUTIONS OÜ C/ [D] [E] INFIRMATION Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd436e3c193a230870ff6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1