CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00624

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFV

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00611

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

M. [C] [X]

Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES

Mme [U] [K] épouse [X]

Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

Mme [S] [A]

Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE

Mme [M] [F]

Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE

Mme [O] [F]

Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE

M. [Y] [F]

Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE

INTIMES

Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière,

Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 16 Février 2024 par M. [C] [X] et Mme [U] [K] épouse [X],

Vu la demande d'observations écrites sur la caducité encourue adressée aux parties le 04 juin 2024,

Vu les conclusions aux fins de caducité de la déclaration d'appel déposées le 25 juin 2024 par Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE, avocat des intimés, et la demande d'allocation de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS