Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00624
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/00624
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JACQUEMIN 1 EXP Me PARENT MURARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/272 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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ca other ca_lyon n° 24/00624
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/00624
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNU7 S.A.R.L. [1] C/ MSA [V] [D] [O] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 11 Décembre 2023 RG : 20/591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00624
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN6 JUGEMENT N° 26/160 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00624
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [K] METROPOLE DE [Localité 2] Me Emilie SGUAGLIA, vestiaire : 2295 Une copie certifié
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ca other ca_pau n° 24/00624
CA Pau, 16 avr. 2026, RG 24/00624
FMD/ND Numéro 26/1103 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/04/2026 Dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZQ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : Soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00624
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Q] [Z] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00624
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00624
Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYA MINUTE N°26/ 26 S.A.S.U. [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [1] CPAM DU PUY DE DOME SELARL [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRE
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ca other ca_grenoble n° 24/00624
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00624
N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6Y N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02588) re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00624
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/00624
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2L DEMANDEUR : Madame [L] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée
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ca other ca_chambery n° 24/00624
CA Chambery, 27 janv. 2026, RG 24/00624
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 27 Janvier 2026 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPEG Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'[Localité 11] en date du 25 Mars 2024, RG 22/00729 Appelant M. [K] [W] né le [Date naissance
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00624
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JW N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00624
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00624
AFFAIRE : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZR Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Sainte-Clotilde en date du 14 Mai 2024, rg n° 23/00116 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00624
TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 24/00624
JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS47 / JAF AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00624
TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 24/00624
RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 24/00624 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJR 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me [Localité 4]-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE, Me Delphine LOYER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00624
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00624
N° Minute : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLRF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [F] C/ [I] [V] épouse [F] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00624
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA25 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00624
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 24/00624
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00624
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00624
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIT JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [K] [G] C/ [Y] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me METZKER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [I] M
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tj Expertise tj21231 n° 24/00624
TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 24/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN6 JUGEMENT N° 25/464 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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ca other ca_amiens n° 24/00624
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/00624
ARRET N° S.A. DOMOFINANCE C/ [P] copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7VH JUGEMENT DU JUGE
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