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CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02901


Vérifier : CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02901 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/02901
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Ordonnance
Id
66da9b59413403f5ca58874b

Texte de la décision

1,845 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 24/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024

Date de saisine : 15 Février 2024

Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur

Décision attaquée : n° 23/81667 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 3] le 18 Janvier 2024

Appelante :

S.C. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244149

Intimée :

S.A.R.L. [2] Prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18450

ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)

(n° , 1 page)

Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 27 juin 2024,

Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences dans les délais impartis

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 05 Septembre 2024

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties

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