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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/02901

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/02901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 362 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOID Nature de l'acte de saisine : Dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02901

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02901 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EGI N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [P] [Adresse 5] [Localité

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/02901

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/02901

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/02901 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ7R MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [I] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] (ALGERIE) dem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02901

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02901

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCNX DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [H], dûment ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02901

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/02901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SMJ AFFAIRE : S.A.S. BATOIT (la SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ S.A.S. AMETIS PACA (Me MANENTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 23

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02901

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/02901

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03603 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DY4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le 20 Décembre 1985 [Adresse 1

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  • ca other ca_caen n° 24/02901

    CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/02901

    AFFAIRE : N° RG 24/02901 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 8] en date du 1er Avril 2021 RG n° 19/00440 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [F] [R] [M] [D] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278a6cdb0f9ad73468b9
  • ca other ca_versailles n° 24/02901

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02901

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVH AFFAIRE : [C] [E] [G] [D] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9d5e37b80883ee61f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02901

    TJ 92050, 27 août 2025, RG 24/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 N° RG 24/02901 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFK N° de minute : [X] [G] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5f4c4bcaacdd63b15022
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02901

    TJ 86194, 22 août 2025, RG 24/02901

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02901 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e068d71c382e8b5dbfac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02901

    TJ 68224, 14 août 2025, RG 24/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1484 N° RG 24/02901 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFP Section 2 PH Répu

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02901

    CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/02901

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [V] [Z] C/ Maître [J] [K] -------------------------- N° RG 24/02901 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TN -------------------------- DU 03 JUIN 2025 -------------------------- DESISTEMENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02901

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/02901

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/02901 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHZ DEMANDERESSE : La société SOCOTEC CONSTRUCTION, société par action simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 834.157.513,

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  • ca other ca_orleans n° 24/02901

    CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 24/02901

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Section 1 Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02901

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/02901

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/02901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/02901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DH N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02901

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CF7 PARTIES : DE

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02901

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02901

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c6eba4cad0b36718fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02901

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02901

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b59413403f5ca58874b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02901

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC2M Minute : 24/788 SA HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 9

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fdf06e1567cdd9ef79
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02901

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02901

    Minute n°77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02901 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754W2 Le 27 Juin 2024 à DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc2ea49deb7110df9efa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1